Plan de Maîtrise Sanitaire

Le PMS numérique

Structurer, tenir à jour et présenter votre Plan de Maîtrise Sanitaire — sans papier, sans Excel

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est le document central de l'hygiène alimentaire pour tout établissement préparant ou servant des denrées : il décrit les bonnes pratiques, les points critiques, les enregistrements et les actions correctives. C'est obligatoire pour toutes les activités de restauration commerciale. COSMO HACCP 360propose un PMS numérique généré à partir d'un questionnaire métier, structuré en sections, modifiable et exportable en PDF.

  • Génération guidéeQuestionnaire métier en 15 minutes
  • Sections structuréesBPH, HACCP, traçabilité, NC
  • Mise à jour continueVos preuves alimentent le PMS
  • Export PDFDocument opposable en cas de contrôle
Le contexte

Qu'est-ce qu'un PMS numérique et pourquoi en avoir un ?

Le Plan de Maîtrise Sanitaire est imposé par les règlements (CE) 178/2002 et 852/2004 (Paquet Hygiène). Il regroupe les bonnes pratiques d'hygiène (BPH), la démarche HACCP (analyse des dangers et points critiques), la traçabilité et la gestion des non-conformités. Concrètement, c'est le classeur de référence que la DAAF demande en premier lors d'un contrôle sanitaire.

Historiquement, le PMS est tenu sur papier ou dans un classeur Excel. Le problème : il n'est presque jamais à jour. Les relevés de température sont notés sur des feuilles volantes, les plans de nettoyage signés dans un cahier différent, les non-conformités gérées par email. Le jour du contrôle, il est impossible de prouver que les bonnes pratiques sont vraiment appliquées.

Un PMS numériquechange la nature même du document : ce n'est plus un classeur figé qu'on remplit une fois par an, c'est un document vivant qui se met à jour automatiquement à partir des relevés du quotidien (températures, nettoyage, réceptions, NC). Le PDF généré au moment d'un contrôle est toujours à jour, toujours exportable, toujours défendable.

Avec COSMO HACCP 360

Comment COSMO HACCP 360 construit votre PMS

Questionnaire métier

En 10 à 15 minutes : activité principale, équipements, zones, dangers identifiés, fournisseurs. Les questions s'adaptent au métier (restaurant, boucherie, food truck...).

Génération automatique des sections

BPH, hygiène personnel, nettoyage, nuisibles, déchets, maintenance, réception, stockage, préparation, cuisson, refroidissement, service, transport, traçabilité, non-conformités.

Édition et personnalisation

Chaque section peut être modifiée, complétée, annotée. Vous pouvez ajouter vos propres procédures, vos consignes internes, vos schémas.

Validation par expert Cosmo

Un préventeur Cosmo Sécurité peut relire votre PMS, l'annoter et le valider. Option disponible pour structurer un dossier solide avant un contrôle ou un audit.

Mise à jour continue

Les relevés du quotidien (températures, nettoyage, NC) alimentent automatiquement le PMS. La preuve de l'application des bonnes pratiques est intégrée au document.

Export PDF horodaté

Le PMS peut être exporté à tout moment en PDF paginé, avec sommaire, identification de l'établissement et date d'export. Document présentable en l'état à la DAAF.

FAQ

Questions fréquentes

Le PMS est-il obligatoire pour tous les établissements ?

Oui pour toute activité de restauration commerciale et de transformation alimentaire : restaurants, snacks, food trucks, traiteurs, boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, hôtels-restaurants, cuisines collectives. Les règlements (CE) 178/2002 et 852/2004 imposent un PMS proportionné à l'activité, avec une démarche HACCP en place (sauf production primaire). L'arrêté du 8 juin 2006 précise la composition du PMS pour les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale. La taille de l'établissement ne dispense pas de cette obligation.

Quelle est la différence entre PMS et HACCP ?

Le HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est une méthode d'analyse des dangers. Le PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) est le document qui regroupe l'ensemble des éléments d'hygiène alimentaire : les bonnes pratiques d'hygiène (BPH), la démarche HACCP elle-même, la traçabilité et la gestion des non-conformités. Le PMS contient donc le HACCP, mais il va au-delà.

Peut-on commencer un PMS sans rien avoir aujourd'hui ?

Oui. Le questionnaire métier de COSMO HACCP 360 vous guide à travers les éléments à renseigner. Le PMS initial est généré automatiquement et vous le complétez progressivement. Un préventeur Cosmo peut vous accompagner si vous démarrez de zéro (option d'accompagnement).

Que se passe-t-il si la DAAF demande le PMS et qu'il n'est pas à jour ?

Un PMS absent ou manifestement non tenu est un facteur aggravant en cas d'incident sanitaire ou de plainte. L'agent peut prononcer un rappel à la règlementation, une mise en demeure ou, en cas de manquement répété, une fermeture administrative. COSMO HACCP 360 maintient le PMS à jour automatiquement via les relevés du quotidien, ce qui évite ce risque.

Le PMS numérique a-t-il la même valeur juridique qu'un PMS papier ?

Oui. La règlementation n'impose pas de support : le PMS peut être tenu sur papier ou sous forme numérique, dès lors qu'il est consultable, complet et à jour. Un PMS numérique horodaté et signé électroniquement est même souvent considéré comme plus fiable car non-modifiable a posteriori.

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Module Traçabilité COSMO HACCP 360 — flux réception stockage préparation production service, alertes DLC, score de conformité fournisseurs et étiquetage interne
Le module Traçabilité en action

La traçabilité alimente automatiquement votre PMS

Chaque réception enregistrée (fournisseur, BL, température marchandise, DLC des lots, photo BL, signature électronique) alimente le PMS sans double saisie. Les alertes DLC ≤ 48 h s'affichent en temps réel sur le tableau de bord.

  • Flux complet : réception → stockage → préparation → production → service
  • Alertes DLC graduées : ≤ 48 h vigilance, ≤ 24 h urgent, dépassée bloquant
  • Score de conformité par fournisseur (livraisons à l'heure, température conforme)
  • Étiquettes internes avec QR code pour rappel produit ciblé en cas de TIAC
  • Conservation 5 ans réglementaire (règlement 178/2002 article 18)