CSE en Martinique : comment former vos élus et tenir vos obligations

Votre entreprise martiniquaise compte plus de 11 salariés ? Vous avez donc l'obligation d'avoir un Comité Social et Économique (CSE)— et de former ses membres élus. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette formation obligatoire en 2026.

Le CSE : rappel des obligations

Le Comité Social et Économique (CSE)est l'unique instance représentative du personnel en entreprise depuis la fusion des anciens comités (DP, CE, CHSCT) en 2018. Il est obligatoire :

• Dès 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs)
• Renouvelable tous les 4 ans

Plus l'effectif augmente, plus les attributions du CSE s'élargissent :

• 11 à 49 salariés: missions d'information, consultation, expression des réclamations
• 50 salariés et plus: attributions économiques, gestion des activités sociales et culturelles, droit d'alerte, expertise

Pourquoi la formation des élus est obligatoire

L'Article L.2315-18 du Code du travailimpose que les membres titulaires et suppléants du CSE bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Cette formation est :

• Obligatoire dès le premier mandat
• Renouvelée à chaque renouvellement de mandat (tous les 4 ans)
• Intégralement à la charge de l'employeur (coût pédagogique + salaire maintenu + déplacement éventuel)

Durée légale de la formation CSE

L'ordonnance Macron a fixé une durée minimale obligatoire :

• 5 jours (35 h) pour la formation initiale des membres titulaires et suppléants
• 3 jours minimum pour les renouvellements dans les entreprises de moins de 300 salariés
• 5 jours pour les renouvellements dans les entreprises de 300+ salariés

Contenu obligatoire de la formation

Le décret du 24 mai 2018 et la jurisprudence ont précisé les thèmes à couvrir :

Module 1 — Cadre juridique du CSE

• Mise en place, composition, fonctionnement
• Droits, devoirs et prérogatives des élus
• Articulation avec les autres instances (CSSCT pour les +300 salariés)
• Heures de délégation, déplacements

Module 2 — Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

• Cadre réglementaire de la santé au travail (Code du travail Livre IV)
• Analyse des risques professionnels (DUERP)
• Enquête en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
• Inspection et visite des locaux de travail
• Droit d'alerte et de retrait

Module 3 — Attributions économiques

Pour les entreprises de +50 salariés :

• Consultations récurrentes obligatoires (3 grandes consultations)
• Bilan social, BDES (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
• Procédure de licenciement économique

Module 4 — Pratique de l'élu CSE

• Animation et présidence des réunions
• Rédaction du procès-verbal
• Recours à l'expertise (financée par l'employeur)
• Activités sociales et culturelles (subvention, prestations)

Quel formateur peut animer la formation CSE ?

La formation doit être dispensée par un organisme :

• Habilité par la DREETS (la liste est publique et consultable sur le site de la préfecture de région)
• Certifié Qualiopipour permettre la prise en charge OPCO si l'employeur le souhaite
• Avec des formateurs expérimentés en droit social, sécurité, IRP

Coût d'une formation CSE en Martinique

Une formation CSE en intra (5 jours) en Martinique coûte généralement entre 3 000 € et 6 000 € HTpour le groupe d'élus, selon :

• Le nombre d'élus à former (généralement 3 à 10)
• Le format (présentiel intra, distanciel, mixte)
• Les modules complémentaires (gestion des œuvres sociales, négociation collective, etc.)

C'est l'employeur qui paie. Le temps de formation est imputé sur le temps de travail effectif, avec maintien du salaire.

Calendrier conseillé

1. Mois 1 — élection des membres du CSE
2. Mois 1-3 — programmation de la formation initiale des nouveaux élus (à faire dans les 6 premiers mois du mandat)
3. Mois 2 — première réunion du CSE (idéalement après la première moitié de la formation)
4. Année 4 — formation de renouvellement avant le renouvellement des élus

Et la formation des dirigeants ?

Les dirigeants face au CSE ne sont pas oubliés. Cosmo Sécurité propose une formation CSE Dirigeants spécifique (2 jours) pour :

• Comprendre les attributions et limites du CSE
• Préparer et animer efficacement les réunions
• Gérer les situations sensibles (alerte, expertise, conflit)
• Maîtriser les consultations obligatoires

En résumé

La formation des membres du CSE est une obligation légale dont la non-réalisation peut conduire à un délit d'entrave(jusqu'à 7 500 € d'amende et 1 an de prison pour l'employeur). Au-delà du risque juridique, un CSE bien formé est un CSE qui dialogue efficacement et qui réduit les conflits sociaux.

Cosmo Sécurité est habilité DREETS et certifié Qualiopi pour animer des formations CSE en Martinique, Guadeloupe, Guyane et France hexagonale. Demandez votre devis CSE — programme adapté à votre branche et votre effectif.