Pénibilité et C2P : le guide employeur 2026 (facteurs, seuils, déclaration)

Travail de nuit, bruit, températures extrêmes, postures pénibles… Si vos salariés sont exposés à certains facteurs, vous avez l'obligation de les évaluer, tracer et parfois déclarer au titre de la pénibilité. Voici le guide employeur 2026 : les 6 facteurs du Compte Professionnel de Prévention (C2P), les seuils exacts, la procédure de déclaration et le lien avec votre DUERP.

Pénibilité et C2P : de quoi parle-t-on ?

Depuis 2015, le Code du travail impose aux employeurs d'évaluer l'exposition de leurs salariés à des facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables sur la santé. Le dispositif a été réformé en 2017 : on distingue désormais deux familles de facteurs.

• 6 facteurs « C2P »: lorsqu'un salarié dépasse le seuil, son exposition est déclarée et alimente son Compte Professionnel de Prévention (des points utilisables pour se former, passer à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite).
• 4 facteurs « hors C2P » (ergonomiques et chimique) : ils ne génèrent plus de points depuis 2017, mais restent à évaluer et à tracer dans votre démarche de prévention et votre DUERP.

Les 6 facteurs du C2P et leurs seuils (art. D.4163-2)

L'exposition s'apprécie sur l'année et après prise en compte des protections collectives et individuelles mises en place. Voici les seuils réglementaires :

• Travail de nuit — au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 h, 120 nuits/an.
• Travail en équipes successives alternantes (type 3×8) impliquant un travail de nuit, 50 nuits/an.
• Travail répétitif(gestes répétés à cadence contrainte) — temps de cycle court avec un nombre élevé d'actions techniques, 900 heures/an.
• Activités en milieu hyperbare (≥ 1 200 hectopascals), 60 interventions ou travaux/an.
• Températures extrêmes (≤ 5 °C ou ≥ 30 °C), 900 heures/an.
• Bruit— niveau d'exposition ≥ 81 dB(A) sur 8 h pendant 600 heures/an, ou ≥ 135 dB(C) crête 120 fois/an.

Les 4 facteurs « hors C2P » à tracer quand même

Retirés du C2P en 2017, ces facteurs ne donnent plus de points mais demeurent des facteurs de risques professionnels à part entière : vous devez les évaluer, les consigner et agir dessus.

• Manutentions manuelles de charges (lever, porter, pousser, tirer).
• Postures pénibles (positions forcées des articulations, travail bras au-dessus des épaules, accroupi…).
• Vibrations mécaniques— mains-bras (outils portatifs) et corps entier (conduite d'engins).
• Agents chimiques dangereux (ACD), y compris poussières et fumées.

Ces 4 facteurs ouvrent surtout un droit à un suivi médical renforcéet, en cas d'incapacité permanente liée, à un départ anticipé spécifique. Leur traçabilité passe par votre DUERPet, pour les expositions chimiques, par des fiches d'exposition.

Qui doit déclarer, et comment ?

Tout employeur dont au moins un salarié dépasse un seuil C2P doit déclarer cette exposition. Concrètement :

1. Évaluerl'exposition réelle de chaque salarié au regard des 6 seuils, après protections.
2. Déclarer les salariés exposés via la DSN(Déclaration Sociale Nominative), en fin d'année ou à la sortie du salarié.
3. La caisse (Carsat / CGSS en outre-mer) alimente le C2P du salarié en points.

Le compte est plafonné à 100 points sur la carrière. Le salarié les convertit en heures de formation, en temps partiel sans perte de salaire ou en trimestres de retraite anticipée. Depuis 2018, le dispositif est financé par la branche AT/MP : il n'y a plus de cotisation « pénibilité » spécifique.

Le lien direct avec votre DUERP

La pénibilité n'est pas un document isolé : elle découle de votre évaluation des risques. Un DUERP bien construit identifie déjà les postes exposés au bruit, aux températures, aux vibrations ou aux agents chimiques — il suffit ensuite de comparer aux seuils C2P.

C'est pourquoi notre solution COSMO RISK 360 intègre un module Pénibilité / C2P : pour chaque facteur, vous indiquez si vous êtes concerné, le nombre de salariés exposés et si le seuil est dépassé. Le tout reste cohérent avec votre évaluation des risques et vos registres (fiches de poste, inventaire chimique, expositions CMR, vibrations).

Méthode : 5 étapes pour être en règle

1. Cartographier les postes exposés

Repartez de vos unités de travail du DUERP et repérez celles qui touchent un facteur C2P (nuit, bruit, températures, répétitif, hyperbare).

2. Mesurer ou estimer l'exposition

Comptez les heures/nuits réelles sur l'année. Pour le bruit ou la chaleur, des mesures objectives sont préférables à une estimation.

3. Tenir compte des protections

Le seuil s'apprécie aprèsprotections collectives et individuelles. Réduire l'exposition (insonorisation, rafraîchissement, rotation) peut faire repasser sous le seuil.

4. Déclarer en DSN

Reportez les salariés dépassant un seuil dans la DSN annuelle. En cas de poly-exposition, plusieurs facteurs se cumulent en points.

5. Tracer et mettre à jour

Conservez la trace de votre évaluation (postes, seuils, mesures) et actualisez-la à chaque évolution. C'est votre meilleure protection en cas de contrôle ou de contentieux.

En résumé

La pénibilité se joue en deux temps : 6 facteurs C2Pà déclarer dès qu'un seuil est franchi, et 4 facteurs ergonomiques/chimiqueà évaluer et tracer sans déclaration. Dans les deux cas, tout part d'une évaluation des risques solide.

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