Passeport de prévention 2026 : le guide employeur (calendrier, obligations, déclarations)

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent de leur espace sur le Passeport de prévention et doivent commencer à y déclarer les formations santé-sécurité de leurs salariés. Nouveau calendrier, catégories de formations concernées, délais, sanctions : voici le dossier complet pour comprendre cette obligation et vous mettre en règle sans y passer vos soirées.

Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention est un espace numérique national qui recense l'ensemble des formations et qualifications en santé et sécurité au travail suivies par un salarié tout au long de sa carrière. Créé par la loi du 2 août 2021 pour le renforcement de la prévention en santé au travail (article L.4141-5 du Code du travail), il est géré par la Caisse des Dépôts, comme le Compte Personnel de Formation (CPF).

L'objectif est double : donner à chaque travailleur une vue consolidée et portable de ses formations sécurité (qu'il garde même en changeant d'employeur), et offrir aux entreprises un outil pour piloter les obligations de formation et éviter les redondances. Trois publics y interviennent :

• Le travailleur — il consulte (et bientôt déclare) ses formations.
• L'employeur— il déclare les formations qu'il finance ou organise.
• L'organisme de formation— il déclare les formations qu'il dispense.

Le calendrier de déploiement (à jour 2026)

Le déploiement est progressif. Voici les jalons à retenir :

• 28 avril 2025 — ouverture de l'espace des organismes de formation (ils déclarent les formations dispensées).
• 16 mars 2026 — ouverture de l'espace employeurs : début des déclarations.
• 9 juillet 2026— mise à disposition de l'import de masse (déclaration par dépôt de fichier, pratique pour les volumes importants).
• 4ᵉ trimestre 2026 — ouverture aux travailleurs pour la consultation et la déclaration de leurs propres formations.

Ce que l'employeur doit déclarer, et quand

L'obligation s'installe elle aussi en deux temps, par catégorie de formation :

1. Du 16 mars 2026 au 31 décembre 2026 — vous déclarez uniquement les formations des catégories 1 et 2 (formations obligatoires encadrées par la réglementation), dans un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée.
2. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027 — vous déclarez les formations des 4 catégories éligibles, dans un délai ramené à 6 mois.

Les 4 catégories de formations

• Catégorie 1 — formations obligatoires intégralement encadrées par la réglementation (objectif, contenu, modalités d'évaluation). Exemples : radioprotection, prévention du risque amiante.
• Catégorie 2 — formations obligatoires pour des emplois soumis à autorisation de l'employeur. On déclare la formation elle-même, pas l'acte d'autorisation. Exemples : conduite d'équipements (CACES), habilitation électrique.
• Catégorie 3 — formations dont seul l'objectif est fixé par la réglementation (contenu et modalités laissés à l'employeur). Exemples : SST, gestes et postures, manutention, risque chimique ou biologique.
• Catégorie 4 — formations relevant de l'obligation générale de former à la sécurité (article L.4141-2), non spécifiquement encadrées. Exemples : prévention des RPS, des TMS, du risque routier.

Quelles formations sont concrètement concernées ?

En pratique, l'immense majorité des formations sécurité du quotidien entrent dans le périmètre. Si vous formez vos équipes à l'un de ces sujets, une déclaration sera (ou est déjà) attendue :

• SST (Sauveteur Secouriste du Travail) et recyclages,
• incendie, équipier de première intervention, évacuation,
• habilitation électrique (NF C 18-510),
• conduite d'engins / CACES,
• gestes et postures, prévention des TMS, manutention,
• travail en hauteur, port du harnais,
• ATEX (atmosphères explosives), risque chimique,
• prévention des risques psychosociaux (RPS), risque routier.

Autant de formations que Cosmo Sécurité dispense aux Antilles-Guyane en tant qu'organisme certifié Qualiopi. En passant par nous, la déclaration des formations dispensées est gérée depuis notre espace organisme — un souci de moins pour vous.

Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?

À ce stade, aucune sanction financière spécifique n'est attachée au seul défaut de déclaration au Passeport de prévention. Mais il ne faut pas s'y tromper : l'obligation sous-jacente — former ses salariés à la sécurité (articles L.4121-1 et L.4141-2) — est, elle, lourdement sanctionnée.

En cas d'accident du travail, l'absence de formation à la sécurité est un élément à charge majeur dans la caractérisation de la faute inexcusable de l'employeur. Le passeport rend désormais cette traçabilité publique et opposable: un dossier de formation à jour devient une véritable protection juridique. À l'inverse, des manques deviennent immédiatement visibles.

Passeport de prévention et DUERP : les deux faces d'une même démarche

Le Passeport de prévention ne vit pas seul. Il découle directement de votre évaluation des risques (DUERP): c'est elle qui détermine, poste par poste, quelles formations sécurité sont nécessaires. Un DUERP bien construit vous dit qui doit être formé à quoi — le passeport en assure ensuite la trace.

Notre solution COSMO RISK 360 recense déjà, dès le questionnaire, les formations et habilitations requises par poste et les intègre à votre plan d'action. Vous identifiez ainsi en amont les formations à programmer — et donc à déclarer — au lieu de courir après les échéances.

Notre méthode en 5 étapes pour être prêt

1. Recenser l'existant

Repartez de votre DUERP et listez, par poste, les formations sécurité déjà suivies et leurs dates (avec les échéances de recyclage : SST, habilitation électrique, CACES…).

2. Identifier les manques

Comparez les formations requises aux formations réellement réalisées. Chaque écart est une formation à programmer — et un risque à traiter.

3. Programmer avec un organisme Qualiopi

Privilégiez un organisme qui déclare lui-même les formations dispensées : vous gagnez du temps et sécurisez la remontée d'information.

4. Déclarer dans les délais

Connectez-vous à votre espace employeur et déclarez les formations des catégories concernées (9 mois en 2026, 6 mois à partir de 2027). Au-delà d'un certain volume, utilisez l'import de masse.

5. Tenir à jour

Anticipez les recyclages et actualisez vos déclarations à chaque nouvelle formation. La régularité est la clé d'un dossier solide en cas de contrôle ou de contentieux.

En résumé

Le Passeport de prévention est opérationnel pour les employeurs depuis le 16 mars 2026 : déclaration des formations réglementaires (catégories 1 et 2) sous 9 mois, puis des 4 catégories sous 6 mois à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Sans sanction directe à ce jour, mais avec un fort enjeu de traçabilité et de protection juridique. La meilleure préparation reste un DUERP à jour, un plan de formation anticipé et un organisme qui déclare pour vous.

Cosmo Sécurité accompagne les TPE/PME des Antilles-Guyane de bout en bout : formations sécurité Qualiopi, DUERP avec COSMO RISK 360 et conseil en prévention. Faisons le point sur vos obligations — réponse sous 24 h.