Obligation de prévention — art. L.1153-5

Harcèlement & agissements sexistes au travail

Distinguer séduction, sexisme et harcèlement n'est pas toujours évident — c'est pourtant la clé pour prévenir et bien réagir. En 4 h (sensibilisation) ou 7 h (référents et encadrement), maîtrisez le cadre légal, la posture d'écoute et la conduite d'une enquête interne.

4 h / 7 h
sensibilisation ou approfondi
L.1153-1
harcèlement sexuel (Code du travail)
Référent
CSE & employeur outillés
Qualiopi
organisme certifié
Indicateurs de résultats

Une formation qui fait ses preuves

Des résultats mesurés sur nos sessions réalisées et suivis au titre de notre certification Qualiopi.

98%

de stagiaires satisfaits

4,9/5
100%

de taux de réussite

+31

stagiaires formés

Indicateurs de résultats — Cosmo Sécurité, organisme de formation certifié Qualiopi.

Notre différence

Une formation qui apprend à qualifier — pas seulement à condamner

La plupart des tensions viennent d'un flou : où s'arrête l'humour, où commence le sexisme, quand bascule-t-on dans le harcèlement ? Nos formateurs partent de situations réelles et de la jurisprudence pour poser des repères clairs, puis outillent vos référents pour recueillir un signalement et mener une enquête interne dans les règles.

  • Cas concrets & jurisprudence
  • Trame de signalement fournie
  • Grille d'enquête interne
  • Adapté à votre secteur

Pourquoi Cosmo Sécurité

Un sujet sensible, traité avec méthode

§Une obligation légale de l'employeur

L'article L.1153-5 impose à l'employeur de prévenir les faits de harcèlement sexuel et d'agissement sexiste, d'y mettre fin et de les sanctionner. La formation et la sensibilisation sont au cœur de cette obligation de sécurité.

Organisme Qualiopi

Formation finançable par votre OPCO. Format court (4 h) pour sensibiliser tous les salariés, ou approfondi (7 h) pour outiller les référents, managers et RH.

Distinguer, qualifier, agir

Le cœur du sujet : ne plus confondre séduction, drague lourde, agissement sexiste et harcèlement. Des définitions juridiques précises, illustrées de cas concrets et de jurisprudence.

Outils opérationnels fournis

Trame de recueil de signalement, grille de conduite d'enquête interne, modèle de charte et d'affichage obligatoire : vos référents repartent équipés pour agir.

Le programme

De la qualification à l'action

Quatre temps forts, en 4 h (sensibilisation) ou 7 h (approfondi, avec mises en situation et étude de cas). Programme adaptable à votre organisation.

  1. 01

    Comprendre et qualifier

    Séduction, drague lourde, agissement sexiste, harcèlement sexuel, harcèlement moral : les définitions juridiques (L.1153-1, L.1142-2-1) et le continuum, illustrés de cas concrets et de jurisprudence.

  2. 02

    Le cadre légal & les responsabilités

    Obligations de l'employeur (L.1153-5), affichage obligatoire, responsabilités civile et pénale (art. 222-33 du Code pénal), sanctions disciplinaires.

  3. 03

    Prévenir au quotidien

    Politique interne et charte, rôle des managers, référent harcèlement du CSE et référent employeur, sensibilisation des équipes, culture du respect.

  4. 04

    Recueillir & enquêter

    Accueillir un signalement, posture d'écoute, protéger la personne, mener une enquête interne impartiale et contradictoire, mesures conservatoires, sanctions et suivi. (Approfondi en 7 h : mises en situation.)

Public

Dirigeants, RH, managers, référents harcèlement (CSE et employeur), membres du CSE et l'ensemble des salariés (format sensibilisation).

Prérequis & modalités

Aucun prérequis. En présentiel dans vos locaux ou chez Cosmo Sécurité. Attestation de formation remise. Accessibilité PSH étudiée sur demande.

Questions fréquentes

Harcèlement & sexisme : ce qu'il faut savoir

Quelle est la différence entre séduction, agissement sexiste et harcèlement sexuel ?+

La séduction repose sur le consentement et la réciprocité. L'agissement sexiste (art. L.1142-2-1) est tout agissement lié au sexe d'une personne qui porte atteinte à sa dignité ou crée un environnement intimidant, hostile, dégradant ou humiliant (« blague » sexiste, remarque sur la tenue, paternalisme…). Le harcèlement sexuel (art. L.1153-1) vise des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante — ou toute forme de pression grave, même non répétée, exercée pour obtenir un acte de nature sexuelle. La formation apprend précisément à tracer ces frontières.

L'employeur est-il obligé de former ses équipes ?+

L'article L.1153-5 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel et d'agissement sexiste, y mettre fin et les sanctionner. La sensibilisation et la formation en sont le levier principal, au titre de l'obligation de sécurité. L'employeur doit aussi afficher l'article 222-33 du Code pénal et les coordonnées des autorités et référents compétents.

Qu'est-ce que le référent harcèlement, et qui doit être formé ?+

Dans toute entreprise dotée d'un CSE, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres (art. L.2314-1). Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur désigne en plus son propre référent (art. L.1153-5-1). Ces référents, mais aussi les managers, RH et dirigeants, ont tout intérêt à suivre le format approfondi (7 h) ; le format court (4 h) sensibilise l'ensemble des salariés.

Faut-il choisir la formation de 4 h ou de 7 h ?+

Le format 4 h est une sensibilisation : comprendre, qualifier et connaître les bons réflexes — idéal pour l'ensemble des salariés. Le format 7 h est un approfondissement opérationnel : conduite du recueil de signalement, méthode d'enquête interne, mises en situation et outils — pensé pour les référents, managers et services RH. Nous adaptons le contenu à votre secteur et à votre organisation.

Quels sont les risques encourus en cas de harcèlement sexuel ?+

Sur le plan pénal, le harcèlement sexuel est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 222-33 du Code pénal), portés à 3 ans et 45 000 € en présence de circonstances aggravantes (abus d'autorité, victime vulnérable…). Sur le plan du travail, l'auteur s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, et l'employeur qui n'a pas pris les mesures de prévention peut voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité.

Pour aller plus loin : formation des élus du CSE · référent sécurité au travail

Passez à l'action

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Sensibilisation (4 h) ou parcours référents (7 h) : nous construisons la session adaptée à votre entreprise. Devis sous 48 h.

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